La combinaison des connaissances et de l’expérience cumulée de notre équipe dans tous les domaines du droit des sociétés et des contrats, associée à l’expertise reconnue d’un ancien professeur spécialisé en la matière, nous permet d’accompagner nos clients dans les différentes étapes de leur développement. La force des membres de notre équipe en droit des sociétés et contrats réside dans l’anticipation des problématiques auxquelles les entreprises pourraient être confrontées.
Nous comptons parmi les acteurs reconnus du marché suisse des transactions. Notre expérience couvre en particulier l’éventail complet des missions de droit commercial, des fusions-acquisitions au private equity en passant par le contentieux et les restructurations dans différents secteurs d’activité.
Droit civil de l’entreprise
- Choix de la forme juridique adéquate, rédaction de statuts, tenue de la documentation juridique, assistance dans le suivi règlementaire de la société
- Rédaction et négociation des actes relatifs à l’acquisition, la cession, la réorganisation et la transformation de l’entreprise
Droit civil de l’entrepreneur
- Structuration et organisation juridique des investissements
- Conseil et réalisation d’opérations de haut de bilan (augmentation, réduction de capital, obligations, participations)
- Management buy out
Droit civil de l’actionnaire
- Rédaction de conventions d’actionnaires
- Mise en place de plans d’intéressement
Droit contractuel de l’entreprise
- Rédaction et suivi des contrats de l’entreprise avec ses clients, fournisseurs et tout autre tiers
- Rédaction et suivi de conventions intra-groupe
Protection du patrimoine de l’entreprise
- Assistance dans les mesures de protection de la personnalité de l’entreprise (concurrence déloyale, protection de la raison sociale)
Assistance à l’entreprise en difficulté économique
- Liquidation, procédure de faillite, concordat, relations avec les créanciers et débiteurs
RTS Forum – Comment les filiales suisses contournent les sanctions imposées à la Russie?
Nouveau droit de la SA et établissements financiers
La cession d’usufruit de droits sociaux relève du seul droit fixe d’enregistrement de 125 euros