Pour les intermédiaires financiers, le risque pénal n’est plus une abstraction théorique. Ces dernières années, plusieurs procédures emblématiques ont montré comment des manquements opérationnels, parfois circonscrits, peuvent conduire à des condamnations pénales significatives. En 2025, le Ministère public de la Confédération a ainsi sanctionné plusieurs établissements pour ne pas avoir mis en place des mesures organisationnelles suffisantes afin de prévenir des actes de blanchiment d’argent liés à des affaires de corruption internationale. Au niveau cantonal, des banques ont également été condamnées pour défaut de vigilance, à l’issue de procédures ouvertes sur la base de communications au MROS, assorties d’amendes et de confiscations substantielles.
Ces affaires illustrent une réalité désormais bien établie: la lutte contre le blanchiment d’argent s’est imposée comme un enjeu pénal central de l’activité des intermédiaires financiers. Si les dispositions pénales en matière de blanchiment sont mieux identifiées aujourd’hui, leur application concrète continue de générer des risques pénaux souvent sous‑estimés, tant pour les collaborateurs que pour l’institution elle‑même.
À l’instar d’autres domaines du droit pénal économique, le dispositif de lutte contre le blanchiment se caractérise par une imbrication étroite entre responsabilités individuelles et responsabilité de l’organisation. Les chargés de relation, les collaborateurs du service compliance, mais également les cadres et organes dirigeants, peuvent se trouver exposés à un risque pénal personnel en raison d’actes, ou d’omissions, intervenant dans l’application quotidienne des règles de diligence. Ce risque individuel n’est toutefois pas isolé : il est susceptible, dans certaines circonstances, de conduire à la responsabilité pénale de l’entreprise, notamment lorsque des déficiences organisationnelles sont mises en évidence.
Au‑delà des aspects matériels, la série accordera également une attention particulière aux moyens procéduraux à disposition des entreprises et de leurs collaborateurs.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la présente série de cinq articles. Après une introduction générale, les contributions à venir aborderont successivement le blanchiment d’argent au sens de l’art. 305bis CP, la responsabilité pénale de l’entreprise fondée sur l’art. 102 CP, le défaut de vigilance en matière d’opérations financières réprimé par l’art. 305ter CP, la violation de l’obligation de communiquer prévue à l’art. 37 LBA, avant de conclure par une analyse de certains aspects procéduraux choisis, en particulier les perquisitions au sein de l’entreprise et la mise sous scellés.
L’objectif de cette série est triple. Il s’agit, en premier lieu, de rappeler de manière concrète comment les risques pénaux précités peuvent se matérialiser dans la pratique. En second lieu, nous entendons exposer les mécanismes par lesquels la responsabilité pénale individuelle d’un collaborateur peut, dans certaines configurations, se transformer en responsabilité pénale de l’entreprise, en particulier lorsque l’infraction sous‑jacente révèle un défaut d’organisation ou de contrôle interne. Enfin, chaque article visera à tirer quelques enseignements de la jurisprudence récente, qui illustre tant la pratique des Tribunaux et des autorités de poursuite que les limites de l’imputation pénale.
Les développements récents montrent que la multiplication des normes et des acteurs impliqués accroît proportionnellement les risques d’exposition pénale. Cette évolution ne signifie toutefois pas que la responsabilité pénale serait inéluctable. Un dispositif adéquat de lutte contre le blanchiment, une connaissance approfondie des obligations découlant de la LBA et une vigilance constante dans leur application constituent des facteurs déterminants pour éviter tant la responsabilité individuelle du collaborateur que celle de l’entreprise.
Au‑delà des aspects matériels, la série accordera également une attention particulière aux moyens procéduraux à disposition des entreprises et de leurs collaborateurs. Leur maîtrise, notamment en cas de perquisition et de saisie de documents, permet de limiter l’accès aux informations sensibles et d’assurer une protection effective de l’entreprise et des personnes qui y travaillent.
Par cette série, nous souhaitons offrir aux praticiens une grille de lecture pragmatique des principaux écueils liés à la mise en œuvre des obligations LBA, en mettant en lumière les interactions entre responsabilité individuelle, responsabilité de l’entreprise et garanties procédurales.
Théo Goetschin
Counsel et responsable du groupe de droit pénal économique, Genève
