Dernières publications

Menace pour les sociétés holdings étrangères détenues par des français
Depuis quelques années, l’administration fiscale française intensifie ses contrôles sur les sociétés holdings détenues par des résidents fiscaux français.

Récolte de preuves en entreprise : un risque pénal souvent insoupçonné
Les entreprises suisses sont régulièrement confrontées à des demandes étrangères de preuves sans toujours en mesurer les conséquences pénales.

France : quelle fiscalité pour 2026 ?
Faute de compromis trouvé dans les délais impartis, les discussions budgétaires vont reprendre dès le mois de janvier, avec leur lot d’incertitudes.

Administrateur de société et contrat avec soi-même : oui, mais…
La jurisprudence a fini par dégager quelques principes importants. Un récent arrêt du Tribunal fédéral permet d’illustrer les problématiques et d’appréhender les solutions retenues.

Swiss stablecoin : la Suisse joue son atout dans la course à la réglementation
La Suisse fait face à un double défi : préserver sa compétitivité et son attrait tout en garantissant la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents
Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les investisseurs ayant recours à une SCI peuvent se trouver confrontés.

Intermédiaires financiers : la chaîne du risque pénal (premier volet)
Série en cinq volets : de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal se matérialise et ce que rappelle la jurisprudence récente.






















