Dernières publications

France : la tentation de l’impôt universel
L'idée d'instituer une taxation étendue à l'encontre des contribuables qui quittent la France revient de manière régulière dans l'actualité fiscale.

Y a-t-il subordination implicite des prêts d’actionnaires faits à une société en difficulté ?
Le Tribunal fédéral vient de rendre une intéressante décision sur la question controversée de savoir si et à quelles conditions les prêts de proches d’une société en difficulté sont subordonnés.

Tour d’horizon des principales actualités fiscales franco-suisses
La présente étude a pour objet de dresser un panorama de l’actualité fiscale suisse et française, concernant des problématiques susceptibles d’intéresser les deux juridictions...

Donation (mixte) d’un bien immobilier et imposition du gain
L'imposition du gain immobilier est différée lorsque le bien est transféré par donation. Un arrêt récent du Tribunal fédéral en précise les contours.

Swiss stablecoin : la Suisse joue son atout dans la course à la réglementation
La Suisse fait face à un double défi : préserver sa compétitivité et son attrait tout en garantissant la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents
Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les investisseurs ayant recours à une SCI peuvent se trouver confrontés.

Intermédiaires financiers : la chaîne du risque pénal (premier volet)
Série en cinq volets : de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal se matérialise et ce que rappelle la jurisprudence récente.






















